Les conditions d'utilisation

Préambule

 

Le site est géré par l'entreprise SAS SDVB dont le siège social est situé à 37. rue des cormorans - Le marouillet 17340 YVES, immatriculée sous le numéro 830 334 579 00018

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par LES COUPS DE COEUR DE VINS-CENT auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via un bon de commande disponible sur le site internet, dénommée ci-après “le CLIENT”.

 

Les présentes Conditions Générales, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre LES COUPS DE COEUR DE VINS-CENT et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

 

Toute commande réalisée via le site internet lescoupsdecoeurdevins-cent.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

 

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

 

LES COUPS DE COEUR DE VINS-CENT se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

 

En cas de modification, les Conditions Générales applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

 

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

 

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre LES COUPS DE COEUR DE VINS-CENT et le CLIENT.

Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet xxxxxxxxxxxxxxxxx ou via le Service Client

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse lescoupsdecoeurdevins-cent.com

Produit : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet lescoupsdecoeurdevins-cent.com

CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet lescoupsdecoeurdevins-cent.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre LES COUPS DE COEUR DE VINS-CENT et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lescoupsdecoeurdevins-cent.com.

 

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

 

La société SDVB conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3. Tarifs et livraison

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

La société SDVB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

 

Les produits demeurent la propriété de SDVB jusqu'au complet encaissement du prix par SDVB.

 

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

 

Les CLIENTS hors France Métropolitaine ou en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM ne peuvent pas commander via le formulaire de commande disponible sur le site internet.Différent & Gourmand se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

 

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

 

Les prix des Produits indiqués sur le site lescoupsdecoeurdevins-cent.com comprennent les frais de traitement et d’expédition.

 

 

Article 4. Commande

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société SDVB se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Pour commander des Produits sur le Site Internet lescoupsdecoeurdevins-cent.com, le CLIENT doit envoyer sa commande via le formulaire de contact ou par mail à sdvb@akeonet.com en fournissant les informations requises au formulaire de commande.

 

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

 

Article 5. Paiement

 

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT à la livraison des produits par différents moyens de paiement au choix :

 

• Soit par carte bancaire au moment de la livraison via un TPE

 

• Soit par chèque  à la livraison libellé à l’ordre de SDVB

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société Différent & Gourmand expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

 

• Soit en espèces à la livraison en l'indiquant lors de la commande. 

 

Article 6. Droit de Rétractation

 

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

 

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Article 7. Livraison

 

La livraison des Produits interviendra sous 5 à 7 jours ouvrés, après enregistrement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

 

Pour un livraison dans un rayon de 50 km autour de Yves (17340), les frais de port sont offerts. Pour une livraison au dela de 50 km, des frais de port seront  calculés selon le mode de livraison que nous vous indiquerons dans le mail de réception.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

 

La livraison est offerte, à domicile, en Charente maritime à partir de 2 cartons de 6 bouteilles commandés dans la sélection des coups de coeur de Vins-Cent.

 

Partout ailleur en France métropolitaine, livraison possible à partir de 4 cartons de 6 bouteilles commandés dans la sélection des coups de coeur de Vins-Cent. Nous appliquons un forfait de 24 € TTC pour le transport.

 

 

Article 8. Garantie

 

Tous les produits proposés par la société SDVB via le site lescoupsdecoeurdevins-cent.com  bénéficient de la garantie satisfait ou remboursée dans les 30 jours suivant votre achat, contactez nous pour voir ensemble les conditions de retour et de remboursement.

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SDVB qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SDVB 37. rue des cormorans - Le marouillet 17340 YVES , dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

 

La société SDVB n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SDVB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de SDVB dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre LES COUPS DE COEUR DE VINS-CENT et le Client.

 

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site lescoupsdecoeurdevins-cent.com  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site differentetgourmand.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

 

Toutes les données que vous confiez sur le site lescoupsdecoeurdevins-cent.com  le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 12. Force majeure

 

L'exécution par LES COUPS DE COEUR DE VINS-CENT de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. LES COUPS DE COEUR DE VINS-CENT informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 13. Lois applicables et juridictions compétentes

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 14. Service client

 

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

 

Par téléphone : 06 63 20 58 97

Par mail : sdvb@akeonet.com

adresse postale : SDVB, 37. rue des cormorans - Le marouillet 17340 YVES

 

Article 15. Conditions de retour

 

Pour faire une demande d’échange ou de remboursement, adresser nous un email à sdvb@akeonet.com en précisant le numéro de votre commande, si vous le souhaitez, la raison de votre retour.  Pour procéder à un échange, assurer vous que le nouveau vin choisie doit être supérieur ou égal à la valeur de votre vin, promotion compris, frais de port non compris. Une fois la réception de votre email, nous vous enverrons une réponse sous 48h pour vous donner les détails pour le retour. Les frais de retour sont à vos frais. Assurez-vous que les articles n’est jamais était ouvert. Assurez-vous que les articles retournés soit remis dans leurs intégralités hors bouteille entamée et en parfait état.